Honoraires
Transparence et prévisibilité des honoraires
Le coût d’un avocat est, pour beaucoup de clients, une source légitime d’interrogation avant d’engager une procédure ou une démarche de conseil. Notre cabinet fait de la transparence financière un principe directeur de la relation avec ses clients.
Les honoraires sont déterminés librement, en fonction de plusieurs critères objectifs : la nature et la complexité du dossier, le temps prévisible à y consacrer, l’urgence éventuelle, les enjeux financiers et la situation du client.
Avant tout engagement, une convention d’honoraires écrite vous est systématiquement présentée. Vous savez ainsi, dès le départ, à quoi vous attendre.
Les modes de facturation pratiqués par le cabinet
LE TAUX HORAIRE
Une facturation au temps réellement consacré à votre dossier, adaptée aux interventions dont l’évolution est par nature imprévisible. Suivi détaillé et transparent des diligences accomplies.
Lorsque la nature du dossier ne permet pas de fixer raisonnablement un forfait — par exemple parce que l’évolution du dossier est imprévisible ou que les diligences à accomplir dépendent d’éléments encore inconnus — le cabinet propose une facturation au temps passé. Le taux horaire est communiqué dès le premier rendez-vous et figure dans la convention d’honoraires.
L’HONORAIRE FORFAITAIRE
Formule privilégiée par le cabinet pour sa prévisibilité : un montant fixé à l’avance, indépendant du temps passé, pour les interventions dont le périmètre est clairement défini.
Le cabinet tient à la disposition de ses clients une grille tarifaire indicative détaillant les forfaits habituellement pratiqués pour les principales interventions en droit immobilier et droit de la construction (consultations, mises en demeure, référés expertise, conclusions, suivis d’expertise judiciaire, etc.).
Contactez directement le cabinet pour obtenir la grille tarifaire indicative 2026.
L’honoraire de résultat
Un complément calculé en pourcentage, dû uniquement en cas de succès. Il vient compléter le forfait ou le taux horaire convenu.
Lorsque la configuration du dossier le permet, l’honoraire forfaitaire ou horaire peut être complété par un honoraire de résultat. Celui-ci est calculé en pourcentage des sommes effectivement obtenues ou économisées grâce à l’intervention du cabinet.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Notre cabinet accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle, permettant ainsi un accès à la justice pour tous, en fonction des critères d’éligibilité fixés par la loi. Par ailleurs, si vous disposez d’une assurance de protection juridique, il est possible d’obtenir une prise en charge partielle des honoraires par votre assureur. Cependant, il est important de noter que cette indemnisation ne couvre généralement pas l’intégralité des frais engagés. Une convention d’honoraires sera alors établie pour déterminer clairement les montants restant à votre charge.
Règlement des honoraires
Le cabinet accepte plusieurs modes de règlement, choisi pour leur simplicité, et leur sécurité :
- Carte bancaire via lien de paiement sécurisé
- Virement bancaire
