L’abandon de chantier ou la faillite d’un constructeur peut engendrer une grande incertitude pour les acquéreurs. Voici quelques réflexes à adopter pour protéger vos droits et assurer la poursuite de votre chantier.

Après avoir investi temps, énergie et finances dans la réalisation de leur projet de construction, les maîtres d’ouvrage se retrouvent parfois face à un chantier inachevé, un retard conséquent et éventuellement des surcoûts. Cette situation peut non seulement retarder l’emménagement prévu, mais aussi poser des problèmes de sécurité et de détérioration des travaux déjà réalisés.

Pour éviter que ces désagréments ne se transforment en véritable cauchemar financier et juridique, il est essentiel d’agir rapidement et méthodiquement. Plusieurs démarches et recours existent pour sécuriser l’investissement réalisé investissement et, autant que possible, trouver des solutions efficaces pour achever la construction de la maison individuelle dans les meilleurs délais.

Identifier la situation et rassembler les preuves

Avant toute action, il est important de déterminer la situation du constructeur. Ainsi, il est impératif de déterminer si le constructeur est dans une impossibilité temporaire ou définitive de poursuivre le chantier. Le cas échéant, il conviendra également de déterminer si le constructeur fait l’objet d’une procédure collective (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, sauvegarde). En parallèle, il est nécessaire de documenter la situation avec des photographies, des rapports d’experts amiables (si possible) ou des témoignages dès que l’abandon de chantier est constaté.

• Déterminer si l’abandon est temporaire ou définitif
• Relancer le constructeur via un courrier recommandé avec accusé de réception.
• Documenter la situation (photos, expertises amiables, témoignages).

Le fait de collecter un maximum de preuve permet notamment d’étayer les demandes en cas de contentieux.

Activer la garantie de livraison à prix et délais convenus

La mise en œuvre de la garantie de livraison à prix et délais convenus est une étape clef pour assurer l’achèvement de la construction d’une maison individuelle en cas de défaillance du constructeur.

Cette garantie obligatoire permet non seulement la reprise du chantier, mais aussi le respect du prix convenu, sans frais supplémentaires pour le propriétaire.

La désignation d’un repreneur

Lorsqu’il est informé par le maître d’ouvrage du non-respect des délais de livraison ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés, le garant a l’obligation d’adresser une mise en demeure au constructeur.

A défaut de réponse dans un délai de 15 jours, le garant a l’obligation de procéder à la désignation d’un repreneur.

En pratique compte tenu des difficultés rencontrées par les garants pour trouver un repreneur, les délais de désignation s’avèrent bien plus élevés.

Le volet financier de la garantie

D’autre part, cette garantie a vocation à prendre en charge les dépassements du prix convenu, les pénalités de retard (au-delà d’un délai de 30 jours) ou les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un supplément de prix.

Saisir les juridictions compétentes

En cas de difficultés, le maître d’ouvrage peut se voir confronter à la nécessité de saisir les tribunaux compétents pour solliciter l’achèvement de l’ouvrage ainsi que le paiement des dépassements du prix convenu ou des pénalités de retard.

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